Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(121) La Commission a par conséquent conclu que l’effet correctif des mesures en vigueur était compromis en ce qui concerne les quantités.

Aller plus loin

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