(125) Sur la base des constatations exposées ci-dessus et de leur analyse à l’égard des trois pays dans leur ensemble, la Commission a conclu que le droit antidumping définitif institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie était contourné par des importations du produit soumis à l’enquête, expédié de Taïwan et du Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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