Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(13) Posco Assan, Posco VST et EURANIMI ont également formulé des observations sur la modification de la configuration du commerce et sur l’absence d’éléments de preuve attestant d’une neutralisation des effets correctifs des droits initiaux. En outre, Posco Assan, Posco VST, Yongjin et EURANIMI ont toutes présenté des observations similaires au sujet de l’application des règles anticontournement aux opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication réalisées sur les SSCR et de l’existence d’une motivation suffisante ou d’une justification économique. Enfin, Posco Assan et Posco VST ont mentionné les mesures de sauvegarde en vigueur sur les produits sidérurgiques qui restreignent déjà les importations en provenance des pays ciblés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).