(131) Compte tenu des conclusions mentionnées aux considérants 102 à 104, il convient de clore l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping par les importations, dans l’Union, de SSCR expédiés de Turquie. Il convient de mettre fin à l’enregistrement des importations de SSCR expédiés de Turquie instauré par le règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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