Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(137) À la suite de l’information des parties, EUROFER a également fait valoir que les importations de l’Union en provenance de Taïwan qui ne provenaient pas directement des producteurs exemptés devaient, dans leur grande majorité, provenir d’eux indirectement, par exemple par l’intermédiaire de centres de services, étant donné que ces producteurs exemptés détiennent une importante proportion de la capacité de laminage à froid. Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure à une modification de la configuration du commerce pour les différents producteurs exemptés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).