(149) En application de l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement antidumping de base, la Commission a examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping par rapport aux valeurs normales établies lors de l’enquête antidumping initiale, ajustées pour tenir compte de l’augmentation des prix des rouleaux SSCR en Indonésie (comme expliqué au considérant 123).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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