Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(150) La comparaison des valeurs normales et des prix à l’exportation n’a pas révélé d’éléments prouvant l’existence d’un dumping de la part de Lam Khang au cours de la période de référence.

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