Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(152) L’enquête a établi que moins de 60 % de l’ensemble des pièces utilisées par Posco VST au cours de la période de référence provenaient d’Indonésie. De plus, en application de l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement antidumping de base, la Commission a examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping par rapport aux valeurs normales établies lors de l’enquête antidumping initiale, ajustées pour tenir compte de l’augmentation des prix des rouleaux SSCR en Indonésie (comme expliqué au considérant 123). La comparaison des valeurs normales et des prix à l’exportation n’a pas révélé d’éléments prouvant l’existence d’un dumping de la part de Posco VST au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).