Article considérant 154

(154) La Commission a rappelé que, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice, le législateur a entendu laisser une large marge de manœuvre aux institutions de l’Union quant à la définition du «contournement» et que l’objectif des enquêtes menées conformément à l’article 13 du règlement antidumping de base est d’assurer l’efficacité des droits antidumping et d’empêcher leur contournement. Comme l’a également relevé la Commission, il apparaît que l’intention du législateur était de considérer que l’utilisation de certaines pièces provenant du pays soumis aux mesures dans le cadre d’opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication dans un autre pays ou dans l’Union ne constituait pas un contournement. Aussi, lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base relèvent d’opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication, l’article 13, paragraphe 2, point b), prévoit l’application d’un seuil objectif de 60 % à l’opération en question.