Article considérant 155

(155) Le principal problème de l’approche proposée par EUROFER est qu’elle ne considère pas les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l’article 13, paragraphe 1, à savoir en l’occurrence une opération d’assemblage/d’achèvement de la fabrication, dans leur globalité. Elle propose, au contraire, de fonder l’évaluation du seuil uniquement sur la partie de l’opération d’assemblage/d’achèvement de la fabrication pour laquelle seuls des intrants en provenance d’Indonésie ont été utilisés, en ignorant les autres. En l’espèce, par sa nature même, cette approche vide de sa substance le seuil prévu par le législateur. En conséquence, compte tenu des faits particuliers de l’espèce, cette approche a été rejetée.