Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(16) Deuxièmement, en ce qui concerne la neutralisation des effets correctifs des droits, Posco Assan et Posco VST ont avancé qu’une telle neutralisation n’avait pas eu lieu étant donné qu’il n’y avait pas eu de modification de la configuration du commerce, ni d’augmentation massive ou rapide des importations en provenance des pays concernés. En outre, ces sociétés ont suggéré que la Chine pouvait être une cause de préjudice ou de neutralisation des effets correctifs, les importations de ce pays vers l’Union ayant augmenté bien plus que celles en provenance des trois pays concernés. EURANIMI, ainsi que Trinox après l’information des parties, ont affirmé qu’il n’y avait pas eu de neutralisation des effets correctifs étant donné que l’industrie de l’Union avait réalisé des bénéfices importants en 2021 et 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).