Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(161) Yongjin a commencé à produire le produit concerné en avril 2022. La Commission a donc conclu que l’opération de Yongjin avait débuté après l’ouverture de l’enquête antidumping du 30 septembre 2020.

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