Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(163) Dans les observations qu’elle a présentées à la suite de l’ouverture de la présente enquête, la société Yongjin a fait valoir qu’il existait des justifications économiques légitimant, d’une part, l’établissement d’un site de production de SSCR au Viêt Nam (telles que des coûts de main-d’œuvre compétitifs, la situation géographique, les faibles coûts de l’énergie, la politique environnementale, économique et commerciale du Viêt Nam, y compris ses incitations fiscales, etc.) et, d’autre part, l’approvisionnement en intrants (SSHR) depuis l’Indonésie, eu égard à la présence de nickel – un intrant pour l’acier inoxydable – dans ce pays et aux relations établies avec les entreprises indonésiennes. À la suite de l’information des parties, Yongjin a réitéré cet argument en soulignant le faible coût d’exploitation au Viêt Nam et la demande intérieure croissante de SSCR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).