Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(173) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il y avait lieu de rejeter la demande d’exemption de Yongjin.

6. RENFORCEMENT DES EXIGENCES ET DES CONTRÔLES À L’IMPORTATION

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