Article considérant 28

(28) En outre, la Commission a contesté le fait que les propriétés essentielles du produit soient modifiées au cours du processus de laminage à froid. Si certaines propriétés peuvent subir des modifications, d’autres (tout aussi essentielles, voire plus) sont déjà déterminées au stade des intrants. EUROFER a confirmé ce point dans ses observations communiquées après l’information des parties en précisant: «les caractéristiques essentielles des produits en acier inoxydable sont déterminées lors de la première phase de la production, au cours de laquelle la brame est fondue et coulée, par la sélection des matières premières telles que le nickel et le chrome et de leur quantité. Les intrants bruts et leur composition chimique déterminent les caractéristiques essentielles du futur produit en acier inoxydable, telles que sa résistance à l’oxydation. Plus précisément, la composition chimique du produit ne changera pas en cas de transformation ultérieure comme le laminage à froid.»