Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(34) Cinquièmement, les sociétés Posco VST et Posco Assan ont toutes deux affirmé que les mesures de sauvegarde en vigueur à l’encontre des importations d’acier (y compris des SSCR) en provenance des trois pays concernés limitaient déjà les importations de SSCR en provenance de ces pays et donnaient à l’industrie de l’Union la protection nécessaire et suffisante.

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