Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(37) Premièrement, Gerber a déclaré que la Commission ne devrait pas utiliser l’augmentation sans précédent des prix du nickel en 2022 comme base de calcul dans le cadre de la présente enquête. La Commission n’a toutefois pas utilisé les prix du nickel dans ses calculs.

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