(44) La Commission a officiellement informé de l’ouverture de l’enquête les autorités indonésiennes, taïwanaises, turques et vietnamiennes, les producteurs-exportateurs connus de ces pays, l’industrie de l’Union et les importateurs connus dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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