Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(45) Des formulaires de demande d’exemption pour les producteurs-exportateurs de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, des questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs d’Indonésie et des questionnaires destinés aux importateurs de l’Union ont été mis à disposition sur le site web de la DG Commerce.

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