Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(46) Les producteurs-exportateurs suivants ont présenté des demandes d’exemption et des visites de vérification ont été effectuées dans leurs locaux:

Taïwan:

— Chia Far Industrial Factory Co., Ltd.

— Tang Eng Iron Works Co., Ltd. (YUSCO Group)

— Tung Mung Development Co., Ltd.

— Walsin Lihwa Corporation

— Yieh United Steel Corporation (YUSCO Group)

— Yuan Long Stainless Steel Corp.

Turquie:

— Posco Assan TST Celik Sanayi A.Ş.

— Trinox Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Viêt Nam:

— Lam Khang Joint Stock Company

— Posco VST Co., Ltd.

— Yongjin Metal Technology (Vietnam) Company Limited.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).