Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(47) En outre, des formulaires de demande d’exemption ont été présentés par les centres de services suivants:

— YC Inox Tr Çelik Sanayi Ve Ticaret Anonim Şirketi (Turquie)

— Yue Seng Industrial Co. (Taïwan)

— YC Inox Co Ltd. (Taïwan).

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