Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(49) Par ailleurs, les sociétés suivantes ont répondu au questionnaire:

Importateurs et utilisateurs de l’Union:

— Replasa Advanced Materials, S. A

— Marcegaglia Specialties SpA

— Padana Tubi & Profilati Acciaio SpA

— Nova Trading S.A.

Producteurs indonésiens:

— Pt. Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy

— Pt. Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry

— Pt. Indonesia Tsingshan Stainless Steel

— Pt. Sulawesi Mining Investment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).