(54) Une audition s’est tenue le 12 octobre 2023 avec EURANIMI. Après l’information des parties, des auditions ont eu lieu: avec EUROFER le 14 mars 2024, avec Lam Khang le 18 mars 2024 et avec Yongjin le 20 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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