(59) Comme indiqué au considérant 46, six producteurs-exportateurs taïwanais ont présenté des demandes d’exemption et ont coopéré tout au long de l’enquête. Ces sociétés ne représentaient que 50 % du total des importations de SSCR en provenance de Taïwan au cours de la période de référence. Les conclusions concernant les exportations de SSCR de Taïwan vers l’Union ainsi que de matières premières de l’Indonésie vers Taïwan se sont donc appuyées sur des statistiques extraites d’Eurostat et du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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