Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(65) Sur la période d’enquête, les exportations de l’Indonésie ont représenté entre 95 % et 99,8 % du volume total des importations de brames en aciers inoxydables à Taïwan. Au cours de la période de référence, elles en ont représenté 99,8 %.

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