(74) En outre, comme expliqué ci-dessus (considérants 62 et 67), de grandes quantités d’intrants originaires d’Indonésie n’ont pas pu être mises sur le compte des achats effectués par les producteurs ayant coopéré, alors que, dans le même temps, les exportations de SSCR (assemblés/achevés) vers l’Union ne provenant pas des producteurs ayant coopéré ont augmenté de manière significative.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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