Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(82) À cette fin, la Commission a comparé les prix moyens à l’exportation de Taïwan vers l’Union, établis sur la base des statistiques d’Eurostat et ajustés au niveau des prix départ usine sur la base des données communiquées par les sociétés ayant coopéré, avec les valeurs normales établies lors de l’enquête antidumping initiale, ajustées pour tenir compte de la hausse des prix des SSCR en provenance d’Indonésie enregistrée depuis l’enquête antidumping initiale. Conformément à la méthode établie dans la demande, la Commission a pris comme référence l’augmentation des prix des importations mondiales de SSCR en provenance d’Indonésie, d’après les données du GTA. Aux fins de cette analyse, les exportations de l’Indonésie vers l’Union et la Chine ont été exclues, étant donné que, pour ces deux destinations, des distorsions avaient été identifiées en raison des pratiques de dumping et de subvention révélées par les enquêtes antidumping et antisubventions initiales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).