(83) La comparaison entre les prix à l’exportation ainsi établis et les valeurs normales précédemment établies lors de l’enquête antidumping initiale pour le produit similaire et ajustées comme expliqué au considérant 82 a révélé des éléments de preuve de l’existence d’un dumping au cours de la période de référence, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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