Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(88) De manière générale, le principal intrant pour la production de SSCR sont les SSHR. Toutefois, il est également possible de produire des SSCR en partant de brames en aciers inoxydables, qui sont alors laminées à chaud pour obtenir des SSHR, qui sont à leur tour laminés pour obtenir des SSCR. Le tableau 5 montre que les exportations de brames en aciers inoxydables de l’Indonésie vers la Turquie ont diminué entre 2020 et la période de référence, passant de 24 241 tonnes à une quantité négligeable. Cela s’explique en grande partie par l’extension, en 2022, des mesures concernant les SSHR importés de l’Indonésie vers la Turquie aux importations de SSHR expédiés de Turquie, à la suite d’une enquête anticontournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).