Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(89) Toutefois, les éléments de preuve dont dispose la Commission ont montré qu’il n’existait pas, en Turquie, d’installations de production de SSCR dans lesquelles la production commence à partir de brames, et qu’il n’y avait pas non plus de producteurs turcs de SSCR qui achètent des SSHR auprès de producteurs turcs de SSHR pour les laminer ensuite pour obtenir des SSCR. L’évolution des volumes d’exportation de brames vers la Turquie n’est donc pas jugée pertinente aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).