(89) Toutefois, les éléments de preuve dont dispose la Commission ont montré qu’il n’existait pas, en Turquie, d’installations de production de SSCR dans lesquelles la production commence à partir de brames, et qu’il n’y avait pas non plus de producteurs turcs de SSCR qui achètent des SSHR auprès de producteurs turcs de SSHR pour les laminer ensuite pour obtenir des SSCR. L’évolution des volumes d’exportation de brames vers la Turquie n’est donc pas jugée pertinente aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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