(9) L’enquête a révélé que les SSCR exportés d’Indonésie vers l’Union et les SSCR expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils soient ou non originaires de ces pays, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations, et qu’il convenait donc de les considérer comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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