(96) L’enquête a démontré que des SSHR étaient importés en provenance d’Indonésie vers la Turquie, transformés ensuite en SSCR en Turquie et exportés vers l’Union, entraînant une modification de la configuration du commerce. L’enquête n’a par ailleurs révélé aucune justification économique à la modification de la configuration du commerce décrite à la section 2.4.2 autre que l’ouverture de l’enquête antidumping initiale et l’institution des mesures initiales qui s’en est suivie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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