Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(99) En ce qui concerne les quantités, la part de marché des importations en provenance de Turquie représentait environ 2,6 % de la consommation de l’Union au cours de la période de référence, estimée à 400 000 tonnes. Ce volume d’importations a donc été jugé important.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).