Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1268-20240508 du 08/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1268-20240508)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1631.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1268-20240508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).