Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1268-20240508 du 08/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1268-20240508)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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