(107) Comme indiqué au considérant 49, trois producteurs-exportateurs vietnamiens ont présenté des demandes d’exemption et ont coopéré tout au long de l’enquête. Ces trois sociétés représentaient 82 % du total des importations de SSCR en provenance du Viêt Nam au cours de la période de référence. Les conclusions concernant les exportations de SSCR du Viêt Nam vers l’Union ainsi que de matières premières de l’Indonésie vers le Viêt Nam se sont donc appuyées sur des statistiques extraites d’Eurostat et du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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