(11) Posco Assan, Posco VST et Yongjin ont formulé des observations générales sur l’ouverture de l’enquête, ainsi que des observations spécifiques aux sociétés dans le cadre de l’enquête. Compte tenu des conclusions exposées plus loin à la section 4, les observations présentées par Posco Assan et Posco VST sont devenus caduques et n’ont donc pas été abordées dans le présent règlement. Les observations de Yongjin sont abordées à la section 4.3.3.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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