Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →
(112) Conclusion sur la modification dans les flux commerciaux au Viêt Nam
L’enquête a établi que des volumes notables de SSHR exportés d’Indonésie ont été transformés en SSCR au Viêt Nam pour être ensuite exportés vers l’Union. L’augmentation des exportations de SSCR du Viêt Nam vers l’Union mise en évidence dans le tableau 6, conjuguée à l’augmentation notable des exportations de SSHR de l’Indonésie vers le Viêt Nam au cours de la période d’enquête, illustrée par le tableau 7, constitue une modification dans les flux commerciaux entre l’Indonésie, le Viêt Nam et l’Union au sens de l’article 23, paragraphe 3, du règlement antisubventions de base.
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