Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(115) Les droits antidumping initiaux ont été institués le 19 novembre 2021 et les mesures compensatoires initiales le 17 mars 2022. Comme décrit à la section 2.5.2 ci-dessus, le Viêt Nam a substantiellement augmenté ses ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête, et une part considérable des principaux intrants, à savoir les SSHR, a été importée en provenance d’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).