(115) Les droits antidumping initiaux ont été institués le 19 novembre 2021 et les mesures compensatoires initiales le 17 mars 2022. Comme décrit à la section 2.5.2 ci-dessus, le Viêt Nam a substantiellement augmenté ses ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête, et une part considérable des principaux intrants, à savoir les SSHR, a été importée en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.