(116) L’enquête a démontré que des rouleaux SSHR étaient importés en provenance d’Indonésie vers le Viêt Nam, transformés ensuite en SSCR au Viêt Nam et exportés vers l’Union, entraînant une modification des flux commerciaux. L’enquête n’a par ailleurs révélé aucune justification économique à la modification dans les flux commerciaux décrite à la section 2.5.2 autre que l’ouverture des enquêtes antisubventions initiales et l’institution des mesures initiales qui s’en est suivie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.