Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(118) Après l’information des parties, Lam Khang a demandé à la Commission d’évaluer s’il existait un motif suffisant ou une justification économique pour le traitement effectué spécifiquement par Lam Khang. Sans préjuger la nécessité de cette analyse, la Commission a noté que l’argument invoqué au considérant 116 pour le Viêt Nam s’applique également à Lam Khang.

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