Article considérant 127

(127) La présente enquête n’a pas permis de recueillir de nouvelles informations permettant de remettre en cause la conclusion de l’enquête initiale et de penser que ces régimes de subventions n’étaient plus valables. Au cours de l’enquête, aucun élément de preuve montrant que les brames et SSHR produites en Indonésie ou que ces pièces importées au Viêt Nam ont cessé de bénéficier des subventions n’a été produit. Par conséquent, la Commission a conclu que certaines pièces du produit similaire importé bénéficiaient toujours des subventions.