(128) Sur la base des constatations exposées ci-dessus et de leur analyse à l’égard des trois pays dans leur ensemble, la Commission a conclu que le droit compensateur définitif institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie était contourné par des importations du produit soumis à l’enquête, expédié de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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