(13) Premièrement, les sociétés ont avancé que, contrairement aux allégations formulées dans la demande, il n’y avait eu aucune modification dans les flux commerciaux. Pour démontrer cela, les parties ont fourni des données issues de différentes périodes. EURANIMI a fait appel à des données datant de la période comprise entre juillet 2019 et juin 2023, tandis que Posco Assan et Posco VST ont utilisé des données issues de périodes plus longues ou plus courtes, comparant à la période de référence soit 2020, soit la période allant de juillet 2021 à juin 2022, ou comparant le premier semestre de 2022 au premier semestre de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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