(139) Après l’information des parties, EUROFER a également fait valoir que les importations de l’Union en provenance de Taïwan, qui ne provenaient pas directement des producteurs exemptés, devaient, dans leur grande majorité, en provenir indirectement, par exemple par l’intermédiaire de centres de services, étant donné qu’ils détiennent une importante proportion de la capacité de laminage à froid. Eu égard à ce qui précède, il convient de conclure à une modification dans les flux commerciaux pour les différents producteurs exemptés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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