Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(140) Premièrement, l’allégation d’EUROFER n’a pas été confirmée par les informations recueillies et vérifiées au cours de l’enquête. Il est à noter que les producteurs exemptés ne représentaient pas la totalité de la capacité de laminage à froid de Taïwan au cours de la période de référence, étant donné qu’il existe d’importantes capacités de laminage à froid détenues par des entreprises n’ayant pas demandé d’exemption. En outre, les sociétés ayant sollicité des exemptions ne représentaient pas la totalité des achats taïwanais d’acier inoxydable indonésien au cours de la période de référence. En effet, il a été établi que plus de 100 000 tonnes de SSHR importées d’Indonésie à Taïwan au cours de la période de référence n’ont pas été achetées par les sociétés ayant demandé des exemptions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).