Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(145) Trinox a été créé en 2014, mais n’a commencé ses exportations et sa production réelles qu’à partir de fin 2019/début 2020. Les données vérifiées de la société montrent qu’elle a presque doublé sa production et ses ventes de SSCR entre 2020 et la période de référence, tandis que ses ventes vers l’Union ont été multipliées par plus de 30. En outre, la société a modifié sa stratégie d’achat en 2020, et est passée d’intrants principalement chinois et coréens à des intrants indonésiens. Dans ses observations postérieures à l’information des parties, Trinox a affirmé qu’elle n’avait pas modifié sa stratégie d’achat en 2020. Cependant, lors de la visite de vérification sur place, la société a expliqué qu’elle avait commencé à s’approvisionner en Indonésie à partir de fin 2019/2020 au lieu de le faire en Chine et en Corée, et que la raison en était que les SSHR indonésiens étaient beaucoup moins chers que ceux provenant d’autres sources. Les opérations d’assemblage ou d’achèvement de Trinox ont donc débuté juste avant l’ouverture des enquêtes antidumping et antisubventions initiales, respectivement le 30 septembre 2020 et le 17 février 2021, et se sont sensiblement intensifiées par la suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).