Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(15) Deuxièmement, en ce qui concerne la neutralisation des effets correcteurs des droits, Posco Assan et Posco VST ont avancé qu’une telle neutralisation n’avait pas eu lieu étant donné qu’il n’y avait pas eu de modification dans les flux commerciaux, ni d’augmentation massive ou rapide des importations en provenance des pays concernés. En outre, ces sociétés ont suggéré que la Chine pouvait être une cause de préjudice ou de neutralisation des effets correcteurs, les importations de ce pays vers l’Union ayant augmenté bien plus que celles en provenance des trois pays concernés. EURANIMI, tout comme Trinox après l’information des parties, a affirmé qu’il n’y a pas eu de neutralisation des effets correcteurs étant donné que l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices importants en 2021 et 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).