Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(152) Après l’information des parties, Trinox a affirmé qu’il n’y avait aucun changement dans les flux commerciaux ni aucune preuve que les effets correcteurs des droits initiaux étaient neutralisés par Trinox. Toutefois, aux considérants 145 à 149 ci-dessus, la Commission a constaté une augmentation substantielle des achats d’intrants en provenance d’Indonésie, une augmentation significative des volumes d’exportation de Trinox depuis 2020 (dont plus de 60 % de SSCR fabriqués à partir de SSHR indonésiens), et le fait que les importations en provenance de Trinox représentent plus de 7,5 % des importations turques dans l’Union. L’ensemble de ces facteurs montre qu’il y a eu une modification des flux commerciaux et que les effets correcteurs des droits initiaux ont été neutralisés en termes de quantités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).