(152) Après l’information des parties, Trinox a affirmé qu’il n’y avait aucun changement dans les flux commerciaux ni aucune preuve que les effets correcteurs des droits initiaux étaient neutralisés par Trinox. Toutefois, aux considérants 145 à 149 ci-dessus, la Commission a constaté une augmentation substantielle des achats d’intrants en provenance d’Indonésie, une augmentation significative des volumes d’exportation de Trinox depuis 2020 (dont plus de 60 % de SSCR fabriqués à partir de SSHR indonésiens), et le fait que les importations en provenance de Trinox représentent plus de 7,5 % des importations turques dans l’Union. L’ensemble de ces facteurs montre qu’il y a eu une modification des flux commerciaux et que les effets correcteurs des droits initiaux ont été neutralisés en termes de quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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