(154) Comme indiqué à la section 2.4.5, la Commission a conclu que des parties du produit similaire importé bénéficiaient toujours des subventions constatées lors de l’enquête antisubventions initiale. Comme indiqué au considérant 145, au cours de la vérification, Trinox a confirmé qu’elle avait commencé à acheter des SSHR à l’Indonésie en raison des prix beaucoup plus bas pratiqués par les fournisseurs indonésiens. La Commission en a conclu que le produit similaire importé ou des parties de ce produit continuaient à bénéficier de la subvention.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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